documentation
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PLAN DE FINANCEMENT POLE ENFANCE HAUT CONFLENT
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MARCHE DE TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL ATTRIBUTION
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Régie topoguide : vente affiches, cartes postales, magnets
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DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA CC PYRENEES CATALANES ET L’ASSOCIATION AFP-GP66
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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHES
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ASSUJETISSEMENT A LA TVA DU REFUGE DES BOUILLOUSES
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA – CAMPUS CONNECTE
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ADHESION DE LA COLLECTIVITE AFFILIEE AU CDG 66 A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O)
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BUDGET PRINCIPAL Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2023
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BUDGET Gestion et Valorisation des Déchets Admissions en non-valeur Créances Impayées
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