documentation

Délibérations du 11 avril 2022
compte administratif GEMAPI
Budget scolaire affectation du résultat 2021
Compte de gestion budget principal
PREVENTION DE LA PRODUCTION DE DECHETS VERTS Approbation de l’opération, validation de son plan de financement et autorisation à donner au président pour solliciter une subvention
compte de gestion Budget ZAE FONT ROMEU
Budget ZAE MATEMALE BUDGET PRIMITIF 2022
taux d’impositions TEOM
Délibérations du 14 février 2022
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION
MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE QUATRE EMPLOIS A TEMPS COMPLET ET NON-COMPLET
CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE L’EMPRUNT RELATIF A LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE FONT-ROMEU

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