documentation

Délibérations du 12 juin 2023
AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER DEUX BAUX DE LOCATION AVEC LA SOCIETE CIVILE DE MOYENS (SCM) DU BELVEDERE ET LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE SOINS AMBULATOIRE (SISA) DE HAUTE CERDAGNE
DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
CONVENTION PARCOURS SANTÉ
DEMANDE DE SUBVENTION POUR ORGANISATION D’UNE ANIMATION POUR LA « NUITS DES FORÊTS »
Convention pump track et flow park
AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER UN BAIL DE SOUS-LOCATION AVEC LA SOCIÉTÉ ROUXPAILLE POUR L’OUVERTURE D’UNE MEDIATHEQUE PROVISOIRE A FONT-ROMEU
Délibérations du 11 avril 2023
BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS BUDGET PRIMITIF 2023
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ZAE MATEMALE
COMPTE DE GESTION BUDGET SCOLAIRE

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