documentation

Délibérations du 11 avril 2023
BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS BUDGET PRIMITIF 2023
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ZAE MATEMALE
COMPTE DE GESTION BUDGET SCOLAIRE
Délibertions du 13 mars 2023
DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA CC PYRENEES CATALANES ET L’ASSOCIATION AFP-GP66
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHES
ZAE MATEMALE – Tarif des terrains
ASSUJETISSEMENT A LA TVA DU REFUGE DES BOUILLOUSES
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA – CAMPUS CONNECTE
ADHESION DE LA COLLECTIVITE AFFILIEE AU CDG 66 A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O)

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