documentation
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Modification des délibérations du 15 novembre 2018 concernant les avenants financiers pour les gestions du scolaire/périscolaire/extrascolaire de Font Romeu et Bolquère par les communes de Font Romeu et Bolquère.
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Demande de subvention programme PNNS
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Autorisation paiement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 – Budget principal et budget scolaire
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MAPA – Attribution AOT pour un jeu découverte sur la ZAT du Lac de Matemale
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Précisions modifications contrats pour les MSP de Font Romeu et de Les Angles
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MSP de la Communauté de communes (Font Romeu, Bolquère, Les Angles) – précision Bolquère et échographe
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Présentation et admission en non-valeur - Ordures ménagères
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Fonds de concours Formiguères
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Retrait de la délibération « Rupture convention AOT Association ANIM’ARC (activité tir à l’arc au Lac de Matemale) - Loyauté des relations contractuelles aux torts exclusifs de l'occupant » du 1er octobre 2018
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Attribution de la délégation de service public (Contrat de concession) pour la gestion et l’exploitation du Refuge des Camporells (66210 Formiguères)
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