documentation

Délibérations 29 janvier 2018
Création d’un poste de Chargé(e) de communication et Régisseur(se).
Remboursement FNGIR 20112 communauté de communes Pyrénées catalanes – Commune de Font Romeu
Refuge Bouillouses – AOT (Autorisation d’occupation temporaire)
Convention stérilisation chats errants sur le territoire de la Communauté de communes Pyrénées catalanes – association Pil’Poil66
Autorisation signature convention
DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A DEFENDRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Défense des intérêts de la communauté de communes Pyrénées Catalanes dans l'instance n°1704388-5, introduite par les communes de Saint Pierre et Eyne
Adhésion Association départementale de coordination de la compétence GEMAPI
Compétence GEMAPI et non transfert de la compétence

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