documentation

Délibérations du 3 septembre 2018
Créances éteintes suite à une procédure de redressement judiciaire
Fonds de concours n°3 Railleu (divers dossiers)
Financement poste mutualisé au PNR – Elaboration plan de gestion
Instauration taxe GEMAPI et vote du montant 2019 attendu
Prêt Dameuse SIECA Cambre d’Aze
Vente parcelle GAEC LE Dourmidou
Délibérations du 15 mai 2018
Modification règlement ramassage ordures ménagères – recouvrement des frais de remise en état des points d’apport volontaire et des abords de déchèteries
Tarifs piscine – complexe sportif
Extension siège communauté de communes Pyrénées catalanes – autorisation signature Le
Modalités d’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à compter du 1er janvier 2018.

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