documentation
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Réalisation du Programme Local de Prévention des Dechets (P.L.P.D.) et mise en place d’une Commission Consultative et de Suivi et d’Elaboration (C.C.E.S.)
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modifications n°1 : lot 6A Menuiserie extérieure bois, et lot 7 Menuiserie intérieure bois – POLE PETITE ENFANCE MATEMALE.
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marché public de fourniture de BIOPROPANE PAR PRIMAGAZ– POLE PETITE ENFANCE : marché sans publicité ni mise en concurrence.
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Vote des Statuts de l’EPIC touristique intercommunal de Formiguères
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Autorisation donnée au Président à signer le PCSES pour les médiathèques intercommunales et bibliothèques communales
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Autorisation donnée au Président à signer le permis de construire Refuge des Bouillouses
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Election élus SPIC : élection de membres et suppléants
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Election des membres de l’EPIC intercommunal touristique de Bolquère
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fourniture de couches pédiatriques pour les crèches - Service petite enfance : choix du prestataire.
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Autorisation donnée au Président à signer les permis de construire des médiathèques
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