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Délibérations du 19 septembre 2022
DELEGATION AU PRESIDENT D’ESTER EN JUSTICE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EPIC TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL DE FORMIGUERES
EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE MATEMALE
REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : REFUGE DES CAMPORELLS
RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE
RESTITUTION DE LA COMPETENCE OBLIGATOIRE : PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D’OFFICES DE TOURISME
LANCEMENT DE LA PLATEFORME DE PARTICIPATION CITOYENNE « JEPARTICIPE-PYRENEES-CATALANES »
EXONERATION DE TEOM - M. RIVIERE
AUTORISATION DE PRÊT DE MATERIEL : DAMEUSE PRINOTH 2.80 ANNEE 2001

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