documentation
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COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET SCOLAIRE
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AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET GEMAPI
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COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ZAE CAPCIR
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AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION D’AUTORISATION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
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BUDGET ATELIER DE DECOUPE Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2024
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MODIFICATION DU PROTOCOLE DE SERVICE PUBLIC ET ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE
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MISE A DISPOSITION D’UN AGENT TITULAIRE
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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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BUDGET SCOLAIRE Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2024
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AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PV DE MISE A DISPOSITION D’UN BIEN AU SYDETOM66 DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE « TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX »
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