documentation
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CREATION D’UNE REGIE D’AVANCE « DEPENSE PÔLE ENFANCE, JEUNESSE, SANTE, SOCIAL »
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EXONERATION DE TEOM - M. DAFFARA
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Budget Atelier de Découpe DM N° 3 – Augmentation des Crédits de recettes du chapitre 75 – Autres produits de gestion courante et des Crédits de dépenses du Chapitre 011 – Charges à caractère général
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Budget Principal DM N° 10 – Augmentation Crédits Opération 122 - SPIC
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MARCHE DE TRAVAUX : REHABILITATION REMPART DE MONT LOUIS
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MODIFICATION D’UNE REGIE D’AVANCE « DEPENSES MEDIATHEQUES »
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DESIGNATION DU CABINET D’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF) – AFFAIRE FEDERATION ESPACES NATURELS P.O. C. PREFET DE REGION OCCITANIE
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PROPOSITION - AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU TITRE DU SCoT SUR LES PROPOSITIONS COMMUNALES DE ZAENR EYNE
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AUTORISATION RECRUTEMENT SAISONNIERS ÉTÉ 2024
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REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP
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