documentation
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Requête contre les arrêtés préfectoraux instaurant de nouvelles zones ZPPA zones de présomption de prescription archéologique.
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Participation au fonds de solidarité régional – AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION.
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Signature du CTG Convention Territoriale Globale Le
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Désignation des membres de la commission GEMAPI Bassin versant du Ségre.
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Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonction par catégorie du RIFSEEP.
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Représentant au C.D.E.S.I
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Avenant financier – Convention de gestion du service intercommunal scolaire, périscolaire, de Bolquère par la Commune de Bolquère
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Atelier de découpe et de transformation de viande (ZAE Capcir à Matemale) : Approbation de la convention avec l’artisan.
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Création d’un emploi permanent, d’un poste d’attaché, d’un emploi de Responsable du Pôle Administratif à temps complet, emploi permanent de l’établissement.
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Acquisition d’un bâtiment pour le pôle infrastructure/environnement
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