documentation
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Budget Principal · Crédits au chapitre 041 - Opérations patrimoniale
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AVENANT – Convention SMROM Communauté de Communes Pyrénées Catalanes.
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convention prestation tourisme Mont-Louis
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Budget ZAE Font Romeu – RAR sur CA 2020 et BP 2021
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CONVENTION DÉPARTEMENT – EPCI GFU ET DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
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Adoption de l’Avant-Projet Définitif et demande de subventions pour la réhabilitation des bâtiments des futures médiathèques
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Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP.
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Emprunts à court terme (attente subventions et FCTVA) refuge des Bouillouses
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Dossier FSUN – Territoire connecté : Approbation de l’opération, validation de son plan de financement et autorisation à donner au président pour solliciter une subvention
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Election de la Commission Permanente de délégation de service public
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