documentation
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DM n° 5 – Intérêts nouveaux emprunts
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Validation du règlement des déchetteries à destination des usagers
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Création de deux postes d’agent de maîtrise territorial au titre de la promotion interne 2020.
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Choix du cabinet d’architecte pour la construction du Pôle Enfance HAUT CONFLENT – suite à la procédure de concours d’architecte
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Admission en non-valeur – budget ordures ménagères
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Syndicat bassin versant de l’Aude (GEMAPI), délibération de principe pour demander à Monsieur le Préfet et ses services de nous accompagner pour la sortie du Syndicat.
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ZAT Lac de Matemale – activité de surf électrique
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Tarifs location gymnase à l’année pour les clubs et associations sportives
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Vote des différents règlements de fonctionnement interne de l'établissement et du temps scolaire, péri et extrascolaire
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DM N°4 charges de personnel – Budget Principal
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