documentation

Délibérations du 14 septembre 2020
Fond de concours SANSA – Acquisition d’un tracteur
Service ordures Ménagères (OM) – Marchés de service pour enlèvement, transport et traitement de déchets divers des déchèteries de Bolquère et Matemale : choix des prestataires.
Création d’emplois permanents pour le service scolaire
Mandat à donner à Monsieur Le Président pour signer et déposer un dossier de demande de Permis de Construire pour un atelier de découpe et de transformation de viande sur la parcelle n° 7 de la « Zone d’Activités Economique Capcir ».
Délibérations du 27 juillet 2020
Participation au fonds de solidarité régional – Dispositif L’OCCAL suite à la crise sanitaire Covid 19.
Election de la Commission de délégation de Service Publics de la communauté de Communes.
DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OU MOYENNE DES SECTEURS PARTICULIÈREMENT AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE
Restauration scolaire 2020-2021 : R.P.I Haut-Conflent.
Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
Adhésion au groupement de commande du Sydeel66 pour l'achat d'électricité, de fourniture et de services associés en matière d 'efficacité énergétique

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