documentation

Délibérations du 27 juillet 2020
Nomination des membres de la Commission Consultative et de Suivi et d’Elaboration (C.C.E.S.).
Règlement intérieur périscolaire
Tarifs restauration scolaire rentrée scolaire 2020/2021.
Création et composition de la Commission MAPA (Marchés passés en Procédure Adaptée). Délégation au Président pour la passation des marchés dispensés de procédure.
Fond de concours Puyvalador.
Exonération TEOM Monsieur Rivière.
Délibérations du 13 juillet 2020
Election des représentants aux Syndicats
Fond de concours - Ayguatebia
Election du Président de la Communauté de communes Pyrénées catalanes
Ester en justice pour défendre le SCOT contre FRENE66, Bien vivre en Pyrénées catalanes et Sylvie Torras

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