documentation

Délibérations du 13 septembre 2021
création de postes pour le pôle EIB
Marché de service : mission de contrôle technique pour la restructuration du complexe sportif de Matemale.
Actualisation plan de financement -Demande de subvention / Projet de création d’un atelier de découpe et transformation sur la ZAE du Capcir à Matemale
Budget Principal – DM N° 4 – Augmentation de Crédits Opérations « Extension La Quillane », « Maison France Service » « Campus Connecté » « Piste Ski Roues »
Gratuité de l’inscription dans le Réseau des médiathèques Pyrénées Catalanes.
Délibération n° xx-xx Concession de type Délégation de service public pour la gestion de la station de Font-Romeu Pyrénées 2000 (Sites nordiques) - Délibération sur le principe du recours à la délégation de service public (article L. 1411-4 du Code généra
l’appel à manifestation d’intérêt « Rénovation des stations de montagnes»
Participation 2020 et 2021 Syndicat Mixte de la Haute Vallée de l’Aude
réduction du temps de travail d’un agent.
désignation d’un conseiller d’administration du SPIC.

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