documentation

Délibérations du 13 décembre 2021
Convention de transfert de gestion d’ouvrage avec la commune de Font-Romeu pour la construction d’une médiathèque.
Service gestion et valorisation des déchets - Augmentation du tarif de facturation de l’enlèvement des bacs à roulettes pour les professionnels liés par conventions.
Conseil Local Santé Mentale CLSM
Emprunt La Banque Postale – Refuge des Bouillouses
demande de subvention en faveur du projet de restructuration-modernisation du complexe sportif intercommunal– inscrit au sein du DTA (Diagnostic Territorial Approfondi des installations et besoin d’équipements sportifs – en lien avec le plan de relance na
Délibérations du 25 octobre 2021
Territoire connecté : Approbation de l’opération, validation de son plan de financement et autorisation à donner au président pour solliciter les subventions
Fonds de Concours de PLANES
création de postes – avancement de grade / changement de filière / nomination stagiaire.
Motion de soutien au projet de labélisation de l’hôpital de proximité du GCS pole sanitaire cerdan
Budget Principal – Refuge Les Bouillouses - Augmentation de crédits Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés

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