documentation
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Transfert d’un emprunt de DEXIA (Caisse française de financement local) dans le cadre de lacompétence optionnelle « équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » à la CDC Pyrénées Catalanes.
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Budget Principal – Refuge Les Bouillouses - Augmentation de crédits Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés
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Budget Atelier de Découpe – Augmentation de crédits Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés
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Délégation « exclusive » au Président.
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Budget Gestion et Valorisation des déchets – DM N° 2 - Crédits au Chapitre 041 – Opérations patrimoniales – Dépenses éligibles au FCTVA
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Approbation des conseils d’école du RPI Haut Conflent et école du Cacpir-Garrotxes
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Actualisation demande de subvention en faveur du projet de création d’un stade VTT XCO intercommunal à Font-Romeu– inscrit au sein du DTA (Diagnostic Territorial Approfondi des installations et besoin d’équipements sportifs – en lien avec le plan de relan
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Budget Principal – DM N° 6 - Crédits au Chapitre 041 – Opérations patrimoniales – Dépenses éligibles au FCTVA
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Représentants au Syndicat Mixte du Ramassage des Ordures Ménagères
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Refuge Les Bouillouses Augmentation Crédits Ligne
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