documentation

Délibérations du 19 septembre 2022
CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AUX MODALITES DE REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL « ALIM D’AQUI »
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : AVENANT 02 REFUGE DES CAMPORELLS
DELEGATION AU PRESIDENT D’ESTER EN JUSTICE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EPIC TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL DE FORMIGUERES
EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE MATEMALE
REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : REFUGE DES CAMPORELLS
Délibérations du 27 juillet 2022
Elections des membres des EPIC intercommunal touristique de Les Angles, Bolquère, Formiguères
Fond de concours Puyvalador.
Election de la Commission de délégation de Service Publics de la communauté de Communes.

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