documentation
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Fonds de Concours de PLANES
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création de postes – avancement de grade / changement de filière / nomination stagiaire.
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Motion de soutien au projet de labélisation de l’hôpital de proximité du GCS pole sanitaire cerdan
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Budget Principal – Refuge Les Bouillouses - Augmentation de crédits Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés
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Budget Atelier de Découpe – Augmentation de crédits Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés
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Délégation « exclusive » au Président.
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Budget Gestion et Valorisation des déchets – DM N° 2 - Crédits au Chapitre 041 – Opérations patrimoniales – Dépenses éligibles au FCTVA
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Déploiement de la gestion collective de proximité des biodéchets : Approbation de l’opération, validation de son plan de financement et autorisation à donner au président pour solliciter une subvention
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Marché de maitrise d’oeuvre pour la restructuration d’un complexe sportif avec option de réhabilitation d’un batiment voisin – Validation de la tranche optionnelle 2
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Modifications des statuts du Sydetom66 – Mise en oeuvre de la Tarification par flux
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