documentation
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Conventions de mise à disposition des locaux et de mise à disposition du personnel.
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Retrait des délibérations du 17 juillet 2017 et du 15 novembre 2019 et débat relatif à une reprise de l’intérêt communautaire de la compétence scolaire n’emportant pas de scission entre investissement et fonctionnement
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demande de subvention en faveur du projet de restructuration-modernisation du complexe sportif intercommunal de Matemale – inscrit au sein du DTA (Diagnostic Territorial Approfondi des installations et besoin d’équipements sportifs – en lien avec le plan
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Budget Gemapi – budget primitif 2021
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Budget Scolaire – budget primitif 2021
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Budget principal compte administratif 2020
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Budget ZAE FONT ROMEU – budget primitif 2021
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Vote des taux de la T.E.O.M. de la communauté de communes Pyrénées catalanes
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Budget annexe SCOLAIRE - compte de gestion 2020
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Budget ZAE MATEMALE – budget primitif 2021
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