documentation
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Délégation de service public : Refuge des Bouillouses
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Budget Principal – DM N° 8 – Dépassement de crédits au Chapitre 012 – Charges de Personnel
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Mission d’accompagnement et de déploiement du Wifi territorial
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Convention de transfert
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Service gestion et valorisation des déchets – Convention de fonctionnement entre le quai de transfert et la déchèterie de Bolquère.
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CONVENTION DE PARTENARIAT PORTANT CONSTITUTION DU CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE (CLSM) EN CERDAGNE CAPCIR HAUT-CONFLENT
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Approbation des conseils d’école du RPI Haut Conflent et école du Cacpir-Garrotxes
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Actualisation demande de subvention en faveur du projet de création d’un stade VTT XCO intercommunal à Font-Romeu– inscrit au sein du DTA (Diagnostic Territorial Approfondi des installations et besoin d’équipements sportifs – en lien avec le plan de relan
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Budget Principal – DM N° 6 - Crédits au Chapitre 041 – Opérations patrimoniales – Dépenses éligibles au FCTVA
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Représentants au Syndicat Mixte du Ramassage des Ordures Ménagères
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