documentation

Délibérations du 25 octobre 2021
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP.
Emprunts à court terme (attente subventions et FCTVA) refuge des Bouillouses
Emprunts à court terme (attente subventions et FCTVA) Atelier de découpe
Budget Principal – Régularisation des Avances faîtes au SPIC
Budget Gestion et Valorisation des Déchets : Cendriers – Participation des Communes
CONVENTION Régie d’exploitation du Tourisme et du Patrimoine de Montlouis et Communautés de Communes PYRENEES-CATALANES
Territoire connecté : Approbation de l’opération, validation de son plan de financement et autorisation à donner au président pour solliciter les subventions
Fonds de Concours de PLANES
création de postes – avancement de grade / changement de filière / nomination stagiaire.
Motion de soutien au projet de labélisation de l’hôpital de proximité du GCS pole sanitaire cerdan

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