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Délibertions du 13 mars 2023
PLAN DE FINANCEMENT POLE ENFANCE HAUT CONFLENT
MARCHE DE TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL ATTRIBUTION
Régie topoguide : vente affiches, cartes postales, magnets
DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA CC PYRENEES CATALANES ET L’ASSOCIATION AFP-GP66
ZAE MATEMALE – Tarif des terrains
Délibérations du 23 janvier 2023
MODIFICATION DE L’ENVELOPPE DES INDEMNITES DES ELUS
CHARTE ECO EXEMPLARITE
MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
COMITE SOCIAL TERRITORIAL – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
BUDGET SCOLAIRE et PETITE ENFANCE Admissions en non-valeur Créances Impayées

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