documentation
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Nomination des membres de la Commission Consultative et de Suivi et d’Elaboration (C.C.E.S.).
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DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OU MOYENNE DES SECTEURS PARTICULIÈREMENT AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE
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Tarifs restauration scolaire rentrée scolaire 2020/2021.
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Création et composition de la Commission MAPA (Marchés passés en Procédure Adaptée). Délégation au Président pour la passation des marchés dispensés de procédure.
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Adhésion au groupement de commande du Sydeel66 pour l'achat d'électricité, de fourniture et de services associés en matière d 'efficacité énergétique
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CONVENTION DEPARTEMENT VOIE VERTE COL DE JOUËL
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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME
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CONVENTION DE GESTION DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES ET LA COMMUNE DE FONT-ROMEU
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MANDAT A DONNER AU PRESIDENT AFIN DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER POUR LA TRANCHE III DE LA ZONE D’ACTIVITEES ECONOMIQUES DE FONT-ROMEU
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