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Délibérations du 4 septembre 2023
CREATION DE POSTE – RESPONSABLE DU SERVICE INSTRUCTEUR
CREATION DE POSTE – CHARGE(E) DE RECETTES ET DES REGIES
DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX CHEMINS DE RANDONNEES INSCRITS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEES (PDIPR)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE M. Christophe TELES DANS LE GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF Entre
Délibérations du 24 juillet 2023
Convention de prestation de service de transport
RAPPORT D’ACTIVITES ANNUEL 2021 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CREATION D’UNE REGIE D’AVANCE « DEPENSES MEDIATHEQUES »
Tarifs Nordique Publics Font Romeu Pyrénées 2000
Programme PYLOT 2-S 2023-2024
REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCPC

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