documentation

Délibérations du 5 décembre 2022
DESIGNATION D’UN(E) DELEGUE(E) A L’UDSIS
Adhésion à l’Agence Départementale d’Information au Logement des Pyrénées Orientales (ADIL66)
DM 1 BGV Augmentation de crédits chapitre 65
Délibérations du 24 octobre 2022
Tarifs Nordique Publics Font Romeu Pyrénées 2000
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES
DM n° 2
Annexe - CONVENTION PRESTATION DE COLLECTE SITE DES BOUILLOUSES - DEPARTEMENT
AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE SKI NORDIQUE – FORET DOMANIALE DE FONT-ROMEU
DM n° 4
BUDGET PRINCIPAL – DM n° 1 – Dépassement de crédits Chapitre 67 – Charges Exceptionnelles

Pages