documentation

Délibérations du 13 septembre 2021
Crédits Opération Territoire Connecté
Modifications des statuts du Sydetom66 – Mise en oeuvre de la Tarification par flux
Budget Gestion et Valorisation des déchets – DM n° 1 - RAR sur CA 2020 et BP 2021
Approbation de la convention d’adhésion au plan départemental de lecture publique 2021 - 2027
Marché de service : mission de contrôle technique pour la restructuration du complexe sportif de Matemale.
Actualisation plan de financement -Demande de subvention / Projet de création d’un atelier de découpe et transformation sur la ZAE du Capcir à Matemale
Représentants au Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP.
Délibération n° xx-xx Concession de type Délégation de service public pour la gestion de la station de Font-Romeu Pyrénées 2000 (Sites nordiques) - Délibération sur le principe du recours à la délégation de service public (article L. 1411-4 du Code généra
création de postes pour le pôle EIB

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