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Délibérations du 19 octobre 2023
ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 10 MAI 2017 PORTANT SUR L’ETUDE DE LA CANDIDATURE DE L’ACTIVITE « RESTAURANT BULLE » PAR MONSIEUR ANNEVILLE
DELIBERATION MODIFICATIVE DE LA DELIBERATION N° CCPC-2023247-13 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2023
CREATION DE POSTE – ANIMATEUR/TRICE DU PLAN LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
CREATION DE POSTE – CHARGE(E) DE PROMOTION ET DE COMMERCIALISATION TOURISTIQUE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE Mme Nicharat PLANSON DANS LE GRADE D’ADJOINTE TECHNIQUE
DM n° 2 – Augmentation de crédits Opération 112-Refuges non gardés
MOTION POUR L'AVENIR DES ESCALDES - Angoustrine
REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP
Délibérations du 4 septembre 2023
AVENANT MARCHE DE MATERIELS ET MAINTENANCE INFORMATIQUE
EXONERATION DE TEOM - M. RIVIERE

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