documentation
 |
ADHESION DE LA COLLECTIVITE AFFILIEE AU CDG 66 A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O)
|
 |
MARCHE DE FOURNITURES MOBILIER MEDIATHEQUES INTERCOMMUNALES ATTRIBUTION
|
 |
AUTORISATION DU PRESIDENT A ESTER EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL) – AFFAIRE CC PYRENEES CATALANES C. FRENE 66 ET A.
|
 |
BUDGET SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2023
|
 |
BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS AUGMENTATION DES CREDITS CHAPITRE 011 – Charges à caractère Général
|
 |
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – AVANCEMENT DE GRADE
|
 |
BUDGET ZAE Font Romeu Admissions en non-valeur Créances Impayées
|
 |
DESIGNATION DES ELUS DU BUREAU DE LA CC PYRENEES CATALANES
|
 |
CHANGEMENT DE STATUTS DU SYDETOM66
|
 |
MARCHE DE TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL ATTRIBUTION
|