documentation

Délibérations du 24 octobre 2022
AUTORISATION DE RECRUTEMENT DES SAISONNIERS HIVER 2022
Délibérations du 19 septembre 2022
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL ALIM D’AQUI
PROJET - MISE EN OEUVRE D’UNE ENQUÊTE ET D’UNE ETUDE PREOPERATIONNELLE RELATIVE AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS EN CONTRATS SAISONNIERS SUR LE TERRITOIRE DES MONTAGNES CATALANES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A BUT NON LUCRATIF
DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, PLACES A FEU
CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AUX MODALITES DE REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL « ALIM D’AQUI »
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : AVENANT 02 REFUGE DES CAMPORELLS
DELEGATION AU PRESIDENT D’ESTER EN JUSTICE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EPIC TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL DE FORMIGUERES
EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE MATEMALE

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