documentation

Délibertions du 13 mars 2023
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA – CAMPUS CONNECTE
ADHESION DE LA COLLECTIVITE AFFILIEE AU CDG 66 A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O)
MARCHE DE FOURNITURES MOBILIER MEDIATHEQUES INTERCOMMUNALES ATTRIBUTION
AUTORISATION DU PRESIDENT A ESTER EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL) – AFFAIRE CC PYRENEES CATALANES C. FRENE 66 ET A.
PLAN DE FINANCEMENT POLE ENFANCE HAUT CONFLENT
Délibérations du 23 janvier 2023
BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS AUGMENTATION DES CREDITS CHAPITRE 011 – Charges à caractère Général
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – AVANCEMENT DE GRADE
BUDGET ZAE Font Romeu Admissions en non-valeur Créances Impayées
DESIGNATION DES ELUS DU BUREAU DE LA CC PYRENEES CATALANES
CHANGEMENT DE STATUTS DU SYDETOM66

Pages