documentation

Délibérations du 23 janvier 2023
CHARTE ECO EXEMPLARITE
MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
Délibérations du 5 décembre 2022
DM 4 BS Augmentation de crédits chapitre 11
Approbation cahier des charges étude zones humides
CREATION MODULE EXTERIEUR ESCALADE AUTO PORTE LIEU DIT LO TORD 66210 MATEMALE
DM 7 BP Augmentation des dépenses de fonctionnement
DESIGNATION D’UN(E) DELEGUE(E) A L’UDSIS
Adhésion à l’Agence Départementale d’Information au Logement des Pyrénées Orientales (ADIL66)
DM 1 BGV Augmentation de crédits chapitre 65
Motion sur les tarifs de l'électricité

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