documentation

Délibérations du 8 septembre 2025
DESIGNATION DES MEMBRES DES EPIC INTERCOMMUNAL TOURISTIQUE DE FORMIGUERES
CONVENTION DE FINANCEMENT DU CONTRAT PLAN ETAT-REGION 2023-2027 RELATIVE A L'ACCES A L'HOPITAL TRANSFRONTALIER
INSTALLATION DE CONSIGNES VELO SECURISEES ACQUISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME NATIONAL ALVEOLE PLUS ET VALIDATION DU TARIF APPLIQUE AUX USAGERS
Grille tarifaire Station Nordique du Capcir‐ Domaine du Col de la Llose 2025‐2026
MOTION DE SOUTIEN AUX COMMUNES SINISTREES
Délibérations du 27 juillet 2025
CREATION POSTE CHARGE DE MISSION MOBILITES ACTIVES ET DURABLES (H/F)
PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION NORDIQUE (NEIGE DE CULTURE-BIATHLON)
Marché de travaux annexe VRD Pôle enfance Haut Conflent
CREATION – SUPPRESSION POSTE – DIRECTEUR/TRICE PERISCOLAIRE
Exonération TEOM Monsieur DAF

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