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Délibérations du 17 décembre 2025
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES ORIENTALES POUR L’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE : INTÉGRATION D’UN DÉPÔT À EYNE
Régularisation des dépenses antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET PRINCIPAL
TARIFS EVACUATION EN AMBULANCE STATION NORDIQUE PYRENEES CATALANES Domaines du Col de la Llose
Budget scolaire Créances en non-valeur
CREATION DE POSTE – INFIRMIER(E) EN SOINS GENERAUX
Délibérations du 27 octobre 2025
Règlement intérieur Piscine Complexe Sportif Matemale Pyrénées Catalanes
CREATION POSTE PERMANENT PUERICULTRICE
Mandat à donner au Président pour signer une convention avec la SAS « Les Lodges de la Baliu » pour la réalisation de travaux de déplacement d’un point d’apport volontaire des déchets (CSE)
CONVENTION DE COFINANCEMENT ENTRE LA CC PC ET LA COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA POUR UN ABRIS VELO SECURISE SUR LE SITE DU COLLEGE LYCEE PIERRE DE COUBERTIN
ATTRIBUTION AOT MAGASIN LOCATION ET ACTIVITES OUTDOORS LLOSE

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