documentation

Délibérations du 17 décembre 2025
SUPPRESSION DE 3 POSTES PERMANENTS Gestion et valorisation des déchets
Régularisation des dépenses antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS
CONVENTION DE PARTENARIAT – LA RAMADE VTT – Font Romeu cyclisme
BUDGET PRINCIPAL OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PTIMITIF 2026
Convention de financement de la solution numérique de mise en valeur du territoire/destination
Délibérations du 27 octobre 2025
Modification grille tarifaire particuliers et professionnels en déchèteries
CONVENTION DE GESTION ET D’UTILISATION DU STADE VTT XCO DES AIRELLES
ZAT LAC DE MATEMALE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA ZAT DU LAC DE MATEMALE DONT CLAUSES FINANCIERES
EMPRUNT LONG TERME – INVESTISSEMENT CONTAINER SEMI ENTERRE / MSP FONT-ROMEU / ACHAT DE MANITOU / TRAVAUX TIERS-LIEUX
CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA CCPC ET L’AIVS HABITER EN TERRE CATALANE

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