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Délibérations du 17 décembre 2025
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES ORIENTALES POUR L’ÉQUIPEMENT MATÉRIEL D’UNE MÉDIATHÈQUE « TIERS-LIEU » / LECTURE NUMÉRIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE DU HAUT CONFLENT Demande de subvention REGION - CRECHE
Régularisation de recettes antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET PRINCIPAL
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT SUPPRESSION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS
MODIFICATION RIFSEEP – TRANSFERT FONT-ROMEU
Délibérations du 27 octobre 2025
ZAE de « Haute Cerdagne » - Font-Romeu Odeillo Via Modification des tarifs de vente des parcelles / Tranche III
Captage n°2 du Col de la Llose – Désignation de la Communauté de communes comme maître d’ouvrage, autorisation d’exploitation et enquête publique
CREATION POSTE PERMANENT AGENT SOCIAL
Modification grille tarifaire particuliers et professionnels en déchèteries
CONVENTION DE GESTION ET D’UTILISATION DU STADE VTT XCO DES AIRELLES

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