documentation
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EPIC TOURISTIQUES INTERCOMMUNAUX
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
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SUPPRESSION DE POSTES
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AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER DEUX BAUX DE LOCATION AVEC LA SOCIETE CIVILE DE MOYENS (SCM) DU BELVEDERE ET LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE SOINS AMBULATOIRE (SISA) DE HAUTE CERDAGNE
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DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
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CONVENTION PARCOURS SANTÉ
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DEMANDE DE SUBVENTION POUR ORGANISATION D’UNE ANIMATION POUR LA « NUITS DES FORÊTS »
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Convention pump track et flow park
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AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER UN BAIL DE SOUS-LOCATION AVEC LA SOCIÉTÉ ROUXPAILLE POUR L’OUVERTURE D’UNE MEDIATHEQUE PROVISOIRE A FONT-ROMEU
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BUDGET PRINCIPAL Augmentation des Crédits Chapitre 67
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