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Délibérations du 12 novembre 2024
INSTAURATION DU PROTOCOLE DE SERVICE PUBLIC ET ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE
PROJET DE CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE DU HAUT CONFLENT - VALIDATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF (APD)
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION D’UN CAPTAGE COMPLEMENTAIRE POUR ALIMENTER EN EAU LE SITE DU COL DE LA LLOSE
MARCHE DE FOURNITURES : ACHAT DE COMBUSTIBLES
MODIFICATION RIFSEEP – AGENT DE MEDIATHEQUE NUMERIQUE
Délibérations du 23 septembre 2024
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON-COMPLET
Exonération de la CFE pour les médecins et auxiliaires médicaux
BUDGET PRINCIPAL DM n° 12 – Augmentation des Crédits de dépenses Opération 102 – ZAT Lac de Matemale
FORFAITS NEIGES CATALANES « JEUNES DU TERRITOIRE »
Avenant 01-LOT DEMOLITION complexe sportif Matemale

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