documentation

Délibérations du 7 avril 2025
BUDGET G&V DECHETS AFFECTATION DU RESULTAT 2024
BUDGET ATELIER DE DECOUPE AFFECTATION DU RESULTAT 2024
COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ZAE Haute Cerdagne
AUTORISATION DE CREATION D’UNE ASSOCIATION : « TERRITOIRE D’EXCEPTION PÊCHE « PYRENEES CATALANES »
BUDGET SCOLAIRE BUDGET PRIMITIF 2024
VOTE DE LA RECETTE DE LA TAXE GEMAPI
BUDGET ZAE CAPCIR AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Délibérations du 3 février 2025
MOTION DE SOUTIEN POUR LA CONSTRUCTION D’UN PARKING AU LYCEE PIERRE DE COUBERTIN A FONT-ROMEU
BUDGET ZAE FONT ROMEU Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2024
PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS

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