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Délibérations du 27 octobre 2025
Modification grille tarifaire particuliers et professionnels en déchèteries
CONVENTION DE GESTION ET D’UTILISATION DU STADE VTT XCO DES AIRELLES
ZAT LAC DE MATEMALE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA ZAT DU LAC DE MATEMALE DONT CLAUSES FINANCIERES
EMPRUNT LONG TERME – INVESTISSEMENT CONTAINER SEMI ENTERRE / MSP FONT-ROMEU / ACHAT DE MANITOU / TRAVAUX TIERS-LIEUX
CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA CCPC ET L’AIVS HABITER EN TERRE CATALANE
Délibérations du 8 septembre 2025
CREATION POSTE PERMANENT ADJOINT DU PATRIMOINE MEDIATHEQUE
Convention de mécénat – Gravel 2025 Société JOSENDE
DESIGNATION DES MEMBRES DES EPIC INTERCOMMUNAL TOURISTIQUE DE FORMIGUERES
CONVENTION DE FINANCEMENT DU CONTRAT PLAN ETAT-REGION 2023-2027 RELATIVE A L'ACCES A L'HOPITAL TRANSFRONTALIER
INSTALLATION DE CONSIGNES VELO SECURISEES ACQUISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME NATIONAL ALVEOLE PLUS ET VALIDATION DU TARIF APPLIQUE AUX USAGERS

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