documentation

Délibérations du 17 décembre 2025
CREATION DE POSTE – CHEF (FE) D’EQUIPE COLLECTE
PROJET – DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME MOBILITES RURALES POUR UN PROJET DE MOBILITE INCLUSIVE EN PYRENEES CATALANES
DM n° 3 – augmentation des crédits de dépenses du chapitre 012 BUDGET PRINCIPAL
Modification des statuts de l’association : « TERRITOIRE D’EXCEPTION PÊCHE « PYRENEES CATALANES »
BUDGET SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2026
Principe mutualisation de moyens – scolaire-jeunesse FONT ROMEU-Odeillo-Via
PRET POUR LE SECTEUR PUBLIC LOCAL AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LEURS GROUPEMENTS
MODIFICATION RIFSEEP – ADJOINT(E) DU PATRIMOINE - MEDIATHEQUE
CHAUDIERE BIOMASSE COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE / Pyrénées-Méditerranée
Régularisation de recettes antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET SCOLAIRE

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