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Délibérations du 17 décembre 2025
PRET POUR LE SECTEUR PUBLIC LOCAL AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LEURS GROUPEMENTS
MODIFICATION RIFSEEP – ADJOINT(E) DU PATRIMOINE - MEDIATHEQUE
Régularisation de recettes antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET SCOLAIRE
CHAUDIERE BIOMASSE COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE / Pyrénées-Méditerranée
PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION
CREATION DE POSTE CHARGE(E) DE COOPERATION - CAF
Avenant a la convention de gestion compétence Gemapi BASSIN DU Sègre - CDC Pyrénées Cerdagne
CREATION DE POSTE PERMANENT GESTIONNAIRE FINANCIERE ET COMPTABLE SUPPRESSION POSTE PERMANENT GESTIONNAIRE COMPTABLE
Prêt de véhicules Mobilité Inclusive
BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2026

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