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délibérations
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE Association Pyrénées Catalanes Nordiques
Règlement intérieur CDSP 2026
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE ADT (Agence de Dév. Touristique)
Règlement Financier et Budgétaire
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN habitat66
Désignation représentants Association Bois Energie 66
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE L’ADRET
Désignation représentants fédération scot
OPERATION COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL – PREMIERE AUTORISATION D’EMPRUNT COURT TERME (AVANCE SUBVENTIONS)

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