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Délibérations du 2 février 2026
Approbation de la DPMEC (déclaration de projet emportant mise en compatibilité) n°1 du SCoT de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes – Projet « Cœur de Ville » (Font -Romeu-Odeillo-Via)
Délibérations du 17 décembre 2025
CREATION DE POSTE CHARGE(E) DE COOPERATION - CAF
Avenant a la convention de gestion compétence Gemapi BASSIN DU Sègre - CDC Pyrénées Cerdagne
Prêt de véhicules Mobilité Inclusive
CREATION DE POSTE PERMANENT GESTIONNAIRE FINANCIERE ET COMPTABLE SUPPRESSION POSTE PERMANENT GESTIONNAIRE COMPTABLE
REGIE REFUGE DES CAMPOREILS – PRODUITS ET TARIFS 2025-2026
BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2026
Principe mutualisation de moyens – scolaire-jeunesse BOLQUERE
MARCHE DE FOURNITURE : COUCHES PEDIATRIQUES
ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2026-2031

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