documentation

Délibérations du 17 décembre 2025
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT SUPPRESSION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS
Régularisation de recettes antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET PRINCIPAL
MODIFICATION RIFSEEP – TRANSFERT FONT-ROMEU
MARCHE DE SERVICE : TRANSPORTS SORTIES SCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES
SUPPRESSION DE 3 POSTES PERMANENTS Gestion et valorisation des déchets
CONVENTION DE PARTENARIAT – LA RAMADE VTT – Font Romeu cyclisme
Régularisation des dépenses antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS
Convention de financement de la solution numérique de mise en valeur du territoire/destination
BUDGET PRINCIPAL OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PTIMITIF 2026
CREATION DE POSTE COORDONNATEUR(RICE) RPE – LAEP ITINERANT

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