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Délibérations du 17 décembre 2025
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES ORIENTALES POUR L’ÉQUIPEMENT MATÉRIEL D’UNE MÉDIATHÈQUE « TIERS-LIEU » / LECTURE NUMÉRIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE DU HAUT CONFLENT Demande de subvention REGION - CRECHE
Régularisation de recettes antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET PRINCIPAL
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT SUPPRESSION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS
MODIFICATION RIFSEEP – TRANSFERT FONT-ROMEU
MARCHE DE SERVICE : TRANSPORTS SORTIES SCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES
SUPPRESSION DE 3 POSTES PERMANENTS Gestion et valorisation des déchets
CONVENTION DE PARTENARIAT – LA RAMADE VTT – Font Romeu cyclisme
Régularisation des dépenses antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS
BUDGET PRINCIPAL OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PTIMITIF 2026

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