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Délibérations du lundi 21 septembre 2026
FORFAITS NEIGES CATALANES « ENFANTS DU TERRITOIRE »
AUTORISATION DU PRESIDENT A ESTER EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF) AFFAIRE CC PYRENEES CATALANES C./ M. Roland BLEIN, Quentin Chassany Avocat et l’AARPI BLC Avocats
ATTRIBUTION AOT RESTAURATION AU SEIN DE L’ESPACE SPORTIF INTERCOMMUNAL MATEMALE
BUDGET ZAE CAPCIR AFFECTATION DU RESULTAT 2025
FORFAITS NEIGES CATALANES « JEUNES DU TERRITOIRE »
CREATION DE POSTES PERMANENTS PÔLE EJ2S
ATTRIBUTION AOT AIRE DE CAMPING-CARS DE LA ZONE D’ACTIVITES TOURISTIQUES (ZAT) DU LAC DE MATEMALE
CONTRACTUALISATION AVEC L’ECO-ORGANISME ALCOME POUR LA FILIERE REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) « DECHETS DES PRODUITS DU TABAC »
Délibérations du 27 juillet 2026
MARCHE DE SERVICE - ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER - Pôle Enfance du Haut-Conflent
EXERCICE ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME

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