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Délibérations du 27 octobre 2025
ZAT LAC DE MATEMALE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA ZAT DU LAC DE MATEMALE DONT CLAUSES FINANCIERES
EMPRUNT LONG TERME – INVESTISSEMENT CONTAINER SEMI ENTERRE / MSP FONT-ROMEU / ACHAT DE MANITOU / TRAVAUX TIERS-LIEUX
CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA CCPC ET L’AIVS HABITER EN TERRE CATALANE
Règlement intérieur Piscine Complexe Sportif Matemale Pyrénées Catalanes
CREATION POSTE PERMANENT PUERICULTRICE
Délibérations du 8 septembre 2025
CREATION POSTE PERMANENT ADJOINT DU PATRIMOINE MEDIATHEQUE
Convention de mécénat – Gravel 2025 Société JOSENDE
DESIGNATION DES MEMBRES DES EPIC INTERCOMMUNAL TOURISTIQUE DE FORMIGUERES
CONVENTION DE FINANCEMENT DU CONTRAT PLAN ETAT-REGION 2023-2027 RELATIVE A L'ACCES A L'HOPITAL TRANSFRONTALIER
INSTALLATION DE CONSIGNES VELO SECURISEES ACQUISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME NATIONAL ALVEOLE PLUS ET VALIDATION DU TARIF APPLIQUE AUX USAGERS

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