documentation

Délibérations du 2 février 2026
Répartition de l'affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
Délibération autorisant le Président à solliciter des subventions pour le projet espace de coworking à La Llagonne
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EPIC TOURISTIQUES INTERCOMMUNAUX
VOTE DE LA RECETTE DE LA TAXE GEMAPI
Délibérations du 17 décembre 2025
Régularisation de recettes antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET PRINCIPAL
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT SUPPRESSION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS
MODIFICATION RIFSEEP – TRANSFERT FONT-ROMEU
MARCHE DE SERVICE : TRANSPORTS SORTIES SCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES
SUPPRESSION DE 3 POSTES PERMANENTS Gestion et valorisation des déchets
Régularisation des dépenses antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS

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