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Délibérations du 27 juillet 2026
ARRÊT DES MODALITÉS DE COLLABORATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PYRÉNÉES CATALANES ET LES COMMUNES MEMBRES DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Exonération TEOM Monsieur DAFFARA
REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES, ET ACCUEILS PERISCOLAIRES & EXTRASCOLAIRES Mise à jour
Document cadre : MODALITES DE COLLABORATION POUR L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PYRÉNÉES CATALANES
ADHESION AU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI TEMPORAIRE du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des P.O
Délibérations du 8 juin 2026
DELEGATION « EXCLUSIVE » AU PRESIDENT – CONVENTIONS RELATIVES A LA ZAT LAC
Avenant Contrôleur technique Complexe sportif Matemale
DESIGNATION D’UN REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU SYDEEL66
BUDGET ZAE HAUTE CERDAGNE – BUDGET PRIMITIF 2026 REPRISE ANTICIPEE
DELIBERATION AUTORISANT L’EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET (En application des articles L.333-1 A L.333-11 du Code Général de la Fonction Publique)

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