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Délibérations du 27 juillet 2026
ADHESION AU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI TEMPORAIRE du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des P.O
MARCHE DE SERVICE - ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER - Pôle Enfance du Haut-Conflent
EXERCICE ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME
ATTRIBUTION AOT REFUGE DE LA CALME - FONT-ROMEU
Délibérations du 8 juin 2026
CONVENTION DE PARTENARIAT – Réemploi Livres – SAS Recyclivre
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AVEC LA COMMUNE DES ANGLES POUR LA GESTION DU LAC DE MATEMALE
AVENANT FINANCIER : COMPLEXE SPORTIF MATEMALE 3 LOTS
BUDGET ZAE CAPCIR – BUDGET PRIMITIF 2026 REPRISE ANTICIPEE
Création des commissions – désignation des membres
APPROBATION DU PROJET DE CHARTE D’UTILISATION DE L’IA DANS LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

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