documentation
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Demande de subventions ZAT Lac de Matemale
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Modification du budget annexe ZAE « Haute Cerdagne - Font Romeu » et tarifs des parcelles – 2nd tranche
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Fonds de concours Les Angles
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Avance trésorerie SPIC
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Nouveaux statuts SMBVT – Compétence GEMAPI – Périmètre
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Créances éteintes suite à une procédure de redressement judiciaire
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Création d’une régie des transports avec dispense de capacité professionnelle (utilisant deux véhicules au maximum)
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Tarifs parking ZAT Lac de Matemale - 2018
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Créations de postes à compter du 1er juin 2018 suite à avancement de grades au titre de l’année 2018 et Modification du tableau des effectifs
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Fonds de concours Mont-Louis
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