documentation

Délibérations du 18 février 2019
Modification des délibérations du 15 novembre 2018 concernant les avenants financiers pour les gestions du scolaire/périscolaire/extrascolaire de Font Romeu et Bolquère par les communes de Font Romeu et Bolquère.
Demande de subvention programme PNNS
Délibérations du 14 janvier 2019
Proratisation charge transférées du complexe sportif de Matemale – année 2018
Budget Principal – DM FPIC et AC Matemale
BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 5 – Augmentation de crédits compte 1641 (Emprunts Capital)
Convention tourisme
MSP de la Communauté de communes (Font Romeu, Bolquère, Les Angles) – précision Bolquère et échographe
Présentation et admission en non-valeur - Ordures ménagères
Fonds de concours Formiguères
Retrait de la délibération « Rupture convention AOT Association ANIM’ARC (activité tir à l’arc au Lac de Matemale) - Loyauté des relations contractuelles aux torts exclusifs de l'occupant » du 1er octobre 2018

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