documentation

Délibérations du 22 juillet 2019
SCOT et charte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes – espaces naturels
Fonds de concours Mont Louis
Eclairage photovoltaïque pour accès piéton entre le parking de l’ourson et le parking de l’accrobranche – ZAT du Lac de Matemale
Exonération TOEM Monsieur Rivière
Création du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe suite à réussite à l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade.
SCOT et charte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes – extension moto cross sur la commune de Font Romeu
Délibérations du 17 juin
Avenants conventions ZAT Lac de Matemale
Délibération portant arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale et tirant le bilan de la concertation.
Demande d’aide financière pour l’amélioration du stade de biathlon à Font Romeu
Règlement intérieur périscolaire et extrascolaire

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