documentation
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Intérêt communautaire « équipements sportifs » compétence « 4.2 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements (…) sportifs d’intérêt communautaire »
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marchés de travaux pour la construction d’un POLE PETITE ENFANCE A MATEMALE : lots attribués suite à 2ème consultation (Appel d’offres ouvert).
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Modification de la durée de travail d’un emploi à temps non complet, agent contractuel de droit public en contrat à durée indéterminée.
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Modification de la durée de travail d’un emploi à temps non complet, agent contractuel de droit public en contrat à durée indéterminée.
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Modification de la durée de travail d’un emploi à temps non complet, agent contractuel de droit public en contrat à durée indéterminée.
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Convention stérilisation chats errants sur le territoire de la Communauté de communes Pyrénées catalanes – association Pil’Poil66
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Autorisation signature convention
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DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A DEFENDRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Défense des intérêts de la communauté de communes Pyrénées Catalanes dans l'instance n°1704388-5, introduite par les communes de Saint Pierre et Eyne
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Adhésion Association départementale de coordination de la compétence GEMAPI
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Compétence GEMAPI et non transfert de la compétence
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