documentation
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Nouvel intérêt communautaire pour la compétence « 4.2 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire »
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Avenant financier - Convention de gestion du service intercommunal scolaire, périscolaire, extrascolaire et petite enfance de Font Romeu par la Commune de Font Romeu
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Convention de gestion du service intercommunal scolaire, périscolaire, extrascolaire et petite enfance de Font Romeu par la Commune de Font Romeu
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Avance trésorerie SPIC Forestier
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Convention de gestion du service intercommunal scolaire, périscolaire, extrascolaire de Bolquère par la Commune de Bolquère
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Autorisation donnée au Président à signer le marché pour la mise en place d’un abri pour un tractopelle à la déchetterie de Matemale
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Nouvelle organisation de la compétence tourisme en lien avec la Loi NOTRe
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Nouveaux statuts SMBVT – Compétence GEMAPI – Périmètre
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Avenant convention Livia Lamb Loux – pâturage. ZAT du Lac de Matemale
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Décision Modificative n° 1 Budget Principal – FCTVA 3ème Trimestre 2017 – Crédit au compte 10222
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