documentation

Délibérations du 7 avril 2025
AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION D’AUTORISATION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
TAUX D’IMPOSITIONS BUDGET PRINCIPAL
BUDGET G&V DECHETS AFFECTATION DU RESULTAT 2024
BUDGET ATELIER DE DECOUPE AFFECTATION DU RESULTAT 2024
COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ZAE Haute Cerdagne
Délibérations du 3 février 2025
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BUDGET SCOLAIRE Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2024
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PV DE MISE A DISPOSITION D’UN BIEN AU SYDETOM66 DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE « TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX »
MODIFICATION DU DECRET N° 2008-670 DU 2 JUILLET 2008 PORTANT CREATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) D’OCCITANIE
MOTION DE SOUTIEN POUR LA CONSTRUCTION D’UN PARKING AU LYCEE PIERRE DE COUBERTIN A FONT-ROMEU

Pages