documentation
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Nomination des membres de la Commission Consultative et de Suivi et d’Elaboration (C.C.E.S.).
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Règlement intérieur périscolaire
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Tarifs restauration scolaire rentrée scolaire 2020/2021.
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Création et composition de la Commission MAPA (Marchés passés en Procédure Adaptée). Délégation au Président pour la passation des marchés dispensés de procédure.
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Election des vices présidents
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Election des représentants aux Syndicats
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Fond de concours - Ayguatebia
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Election du Président de la Communauté de communes Pyrénées catalanes
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Ester en justice pour défendre le SCOT contre FRENE66, Bien vivre en Pyrénées catalanes et Sylvie Torras
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Vote des taux d’imposition de la communauté de communes Pyrénées catalanes Le
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