documentation
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Recrutement d’un travailleur handicapé sur un emploi permanent Article 38, alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
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Modification de la composition de la Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
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Fonds de concours RAILLEU - Achat matériel voirie.
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Budget Scolaire – Décision Modificative n° 2 – Dépassement de Crédits Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
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convention pour la réalisation et le financement de la véloroute Formigueres-Montlouis
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Instauration du régime des astreintes
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convention de déneigement
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Fonds de concours SANSA - travaux de voirie - réseau
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Groupement de commande de services de télécommunication
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Diagnostic Territorial Approfondi des installations et besoin d’équipements sportifs – en lien avec le plan de relance national et les JO de Paris 2024
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