documentation

Délibérations du 17 juin
Réalisation du Programme Local de Prévention des Dechets (P.L.P.D.) et mise en place d’une Commission Consultative et de Suivi et d’Elaboration (C.C.E.S.)
Création d’un emploi permanent, d’un poste d’Agent polyvalent du service ordures ménagères à compter du 20 juillet 2019.
Tarif cantine 2019
Construction d’un pôle petite-enfance : marché de maîtrise d’oeuvre sur concours restreint.
Avenants conventions ZAT Lac de Matemale
Délibération portant arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale et tirant le bilan de la concertation.
Demande d’aide financière pour l’amélioration du stade de biathlon à Font Romeu
Règlement intérieur périscolaire et extrascolaire
Tarifs 2019 parkings périphériques et gestion
Délibérations du 13 mai 2019
Attribution AOT - gestion d’un parc locatif (activité touristique) de petite voiture électrique pour enfant

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