documentation
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Recrutement d’un travailleur handicapé sur un emploi permanent Article 38, alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
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Modification de la composition de la Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
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Autorisation paiement des factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 – Budget Principal
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autorisant le Président à défendre dans le contentieux pendant devant le conseil des prud'hommes.
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Participation au fonds de solidarité régional - financement.
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Reprise de l’Excédent d’Investissement 2019 en Section de Fonctionnement.
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Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
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Ouverture d’un budget annexe pour l’Atelier de Découpe Le
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Budget Principal – DM N° 3 – Dépassement de crédits Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
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Attribution marché Carburants et Combustibles
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