documentation

Délibération du 8 avril 2019
Emprunts à court terme (attente subventions et FCTVA) Groupe scolaire Capcir Garrotxes
marchés publics de travaux pour la construction de l’extension du siège administratif de la communauté de communes : attribution des lots relancés (1, 3, 4, 5, 7 et 10).
Création de postes suite à avancement de grade au titre de l’année 2019.
Représentant de la Communauté de communes Pyrénées catalanes à l’UDSIS
Création d’un emploi permanent, d’un poste de mécanicien à temps complet.
marchés publics de fournitures : dispositifs de nettoyage et de désinfection vapeur – Choix des entreprises.
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP.
Vote des taux d’imposition de la communauté de communes Pyrénées catalanes
Délibérations du 18 février 2019
Demande de subvention programme PNNS
Autorisation paiement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 – Budget principal et budget scolaire

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