documentation
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DM n° 5 – Intérêts nouveaux emprunts
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Validation du règlement des déchetteries à destination des usagers
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Création de deux postes d’agent de maîtrise territorial au titre de la promotion interne 2020.
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Choix du cabinet d’architecte pour la construction du Pôle Enfance HAUT CONFLENT – suite à la procédure de concours d’architecte
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Ramassage « monstres » en Garrotxes
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Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
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Facturation pour cause de réparation suite à détérioration
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Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe suite à avancement de grade au titre de l’année 2020, accessible uniquement par la voie d’avancement de grade.
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Tarifs location gymnase à l’année pour les clubs et associations sportives
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Vote des différents règlements de fonctionnement interne de l'établissement et du temps scolaire, péri et extrascolaire
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