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Délibérations du 17 décembre 2025
PROJET – DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME MOBILITES RURALES POUR UN PROJET DE MOBILITE INCLUSIVE EN PYRENEES CATALANES
BUDGET SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2026
Modification des statuts de l’association : « TERRITOIRE D’EXCEPTION PÊCHE « PYRENEES CATALANES »
Principe mutualisation de moyens – scolaire-jeunesse FONT ROMEU-Odeillo-Via
PRET POUR LE SECTEUR PUBLIC LOCAL AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LEURS GROUPEMENTS
MODIFICATION RIFSEEP – ADJOINT(E) DU PATRIMOINE - MEDIATHEQUE
Régularisation de recettes antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET SCOLAIRE
CHAUDIERE BIOMASSE COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE / Pyrénées-Méditerranée
PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION
CREATION DE POSTE CHARGE(E) DE COOPERATION - CAF

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