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Délibérations du 17 décembre 2025
CHAUDIERE BIOMASSE COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE / Pyrénées-Méditerranée
Régularisation de recettes antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET SCOLAIRE
PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION
CREATION DE POSTE CHARGE(E) DE COOPERATION - CAF
Avenant a la convention de gestion compétence Gemapi BASSIN DU Sègre - CDC Pyrénées Cerdagne
Prêt de véhicules Mobilité Inclusive
CREATION DE POSTE PERMANENT GESTIONNAIRE FINANCIERE ET COMPTABLE SUPPRESSION POSTE PERMANENT GESTIONNAIRE COMPTABLE
REGIE REFUGE DES CAMPOREILS – PRODUITS ET TARIFS 2025-2026
BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2026
Principe mutualisation de moyens – scolaire-jeunesse BOLQUERE

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