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Délibération du Lundi 2 novembre 2026
Annexe - Convention Cercle des nageurs Font Romeu Montagnes Catalanes
Budget scolaire créances en non-valeur
Chantier espace sportif intercommunal - Avenants financiers marchés de travaux
Adhésion au groupement de commande USDIS - Bacs gastronorme
Délibérations du lundi 21 septembre 2026
CONTRACTUALISATION AVEC L’ECO-ORGANISME ALCOME POUR LA FILIERE REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) « DECHETS DES PRODUITS DU TABAC »
REGIE DE RECETTES « TOPO-GUIDES » REGLES DE FONCTIONNEMENT ET GRILLE DES TARIFS 2026
AUTORISATION DU PRESIDENT A ESTER EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL) AFFAIRE CC PYRENEES CATALANES C./ GUEYNE
MARCHE DE TRAVAUX : EQUIPEMENT ET RACCORDEMENT DE l’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU REFUGE DES CAMPORELLS
CONVENTION DE PARTENARIAT – COLLECTE DU TEXTILE – ASSOCIATION ARES
ESPACE SPORTIF INTERCOMMUNAL : MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE 2026/2027

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