RPI CAPCIR et RPI HAUT-CONFLENT
ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’ACCUEIL DES USAGERS

Les élèves des classes maternelles et élémentaires des écoles des RPI du Capcir et du Haut Conflent doivent être inscrits obligatoirement auprès du Service scolaire, jeunesse et petite enfance de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes.

Les inscriptions en cours d’année se feront aux heures d’ouvertures du public à la Communauté de communes Pyrénées Catalanes, Col de La Quillane 66210 La Llagonne (les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h et les mercredis de 9h à 12h – Tél. : 04.68.04.49.86).

ARTICLE 2 - RESTAURATION SCOLAIRE

2.1 Tarifs :
Les tarifs sont arrêtés chaque année par délibération du Conseil communautaire.

Toutes les réservations seront facturées qu’elles soient consommées ou non.

2.2 Forfaits mensuels :
Le tarif annuel est réglé en 10 acomptes mensuels de septembre à juin (le montant annuel est divisé par 10 quel que soit le nombre de repas par mois).
Les demandes de changement de régime au restaurant scolaire (mensuel, deux fois par semaine ou occasionnel) se feront par écrit 15 jours à l’avance au minimum et ne seront autorisées qu’exceptionnellement.

2.3 Repas occasionnels :
Les familles pourront réserver les repas lors des journées d’inscriptions et réinscriptions scolaires.
Les réservations ultérieures se feront aux heures d’ouverture de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes, au moins 15 jours avant la date de consommation de celles-ci.
Tout élève dont le parent n’a pas réservé son repas se verra refuser l’accès à la cantine au bout de 3 manquements.

2.4 R.P. I Haut-Conflent - Transport :
Les élèves inscrits au restaurant scolaire du RPI du Haut-Conflent devront se munir d’un titre de transport leur permettant de se rendre sur le lieu de restauration (imprimé remis en même temps que le dossier d’inscription scolaire).
Seuls seront acceptés dans le bus pour l’aller et le retour, les élèves physiquement présents dans leur école le matin et déjeunant à la cantine.

2.5 Modalité d’accueil des enfants allergiques :
Conformément à la délibération du 10 avril 2013, ne seront acceptés que les repas (fournis par les parents) des enfants bénéficiant d’un P.A.I. (Protocole d’Accueil Individualisé).
Aucun repas de substitut ne sera proposé aux élèves.

ARTICLE 3 – REMBOURSEMENT

Inscription au forfait mensuel ou deux jours par semaine :

Les parents pourront obtenir un remboursement partiel dans les cas suivants :

• Départ définitif de l’établissement scolaire en cours de mois. Les parents doivent informer le service scolaire, jeunesse et petite enfance par courrier ou par mail un mois avant le départ et fournir une copie du certificat de radiation. A défaut, le montant du forfait reste dû intégralement par la famille.
• Absence scolaire justifiée (certificat médical joint) : les repas seront remboursés à partir du 5ème repas consécutif non consommé et sous réserve que le service scolaire, jeunesse et petite enfance ait été informé par les parents, de l’absence de l’enfant dès le premier jour.
• En cas de grève des enseignants ou d’intempéries, les repas commandés ne seront pas remboursés. (Le tarif des repas payé par les parents est inférieur au coût réel du repas).

ARTICLE 4 - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET TARIFS

L’accueil périscolaire (garderie matin et/ou soir) des deux RPI est géré par la Communauté de communes Pyrénées Catalanes. Les horaires des garderies sont affichés en lieu et place de chacune des structures proposant une garderie. Ne seront pas facturées les 10 minutes avant l’heure d’entrée en classe.
Les parents doivent apporter, lors des inscriptions et réinscriptions scolaires, une attestation CAF/MSA récente, indiquant le quotient familial permettant ainsi le calcul du tarif de garderie. A défaut, ils devront fournir leur dernier avis d’imposition. Si l’attestation n’est pas fournie, le tarif non allocataire sera appliqué.
Il n’y aura pas de rétroactivité sur les factures précédentes.

Les enfants en attente d’un deuxième bus dans une garderie, ne sont pas concernés par ces tarifs.

ARTICLE 5 - MODE DE PAIEMENT

Plusieurs modes de paiement sont proposés :

• Par prélèvement automatique bancaire.
• Par prélèvement occasionnel, à l’aide du TIP SEPA joint sur votre facture.
• En espèces, CB ou en chèque à l’ordre du trésor public, à l’aide du papillon de paiement au bas de votre facture, directement à la trésorerie de Mont-Louis, 1 Ter Rue Emile Zola,66210 Mont- Louis.
  Horaires d’ouverture : Le Lundi, Mardi, Jeudi : de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Le Mercredi : de 9h00 à 11h30.
• Par chèque CESU (uniquement pour la garderie), directement à la Communauté de communes Pyrénées Catalanes.