Enquête publique – DP MEC n°1 du SCoT de la Communauté de Communes PYRENNES CATALANES, du 17 novembre 2025 au 19 décembre 2025 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Ci-dessous les documents relatifs à la procédure :

1 - Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité (DP MEC) N° 1 du SCot de la Communauté de communes Pyrénées catalanes -  Voir le document
2 - Délibération adoptant le bilan de la concertation -  Voir le document
2.1 - Annexe N°1 - Contribution registre Mairie du 25 juin 25 - Voir le document 
2.2 - Annexe N°2 - contribution électronique après clôture - Voir le document
2.3 - DP MEC N°1 SCOT - Recueil des contributions électroniques - Voir le document
2.4 - DP MEC N°1 SCOT - Bilan de la concertation - Voir le document

3 - Dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DP MEC) N°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

3.1 - RAPPORT DE PRESENTATION DP MEC n°1 : CAHIER I – Présentation du projet et démonstration de son caractère d’intérêt général - Voir le document
3.2 - RAPPORT DE PRESENTATION DP MEC n°1 : CAHIER II – Mise en compatibilité du SCoT -  Voir le document
3.3 - DOO SCoT - Voir le document
3.4 - Cartographie DOO SCoT - Voir le document
3.5 - CAHIER III - Evaluation environnementale - Voir le document
3.6 - CAHIER III – Résumé non technique de l’Evaluation environnementale - Voir le document

4 - Consultation des PPA et commissions

4.1 - Inventaire -
4.2.1 - Mairie Les Angles - Avis PPA Scot - Voir le document
4.2.2 - Communauté de communes Conflent Canigou - Avis PPA Scot - Voir le document
4.2.3 - MRAe Occitanie - Avis PPA Scot - Voir le document 
4.2.3.2 - MRAe Occitanie - Avis sur le projet de révision du PLU de Font-Romeu -
4.2.4 - Comité MAssif des Pyrénées - Avis PPA Scot - Voir le document
4.2.5 - Département de l’Aude - Avis PPA Scot - Voir le document
4.2.6 - Département des Pyrénées-Orientales - Avis PPA Scot - Voir le document
4.2.7 - Chambre de Commerce et d’Industrie des Pyrénées-orientales - Avis PPA Scot - Voir le document
4.2.8 - Parc Naturel Régional Pyrénées catalanes - Avis PPA Scot - Voir le document

5 - PV d'examen conjoint - Voir le document

6 - Avis d'enquête publique - Voir le document

7 - Procés Verbal de constat -

8 - Justificatifs des parution dans la presse

8.1 - Annonce légale - l'Indépendant -
8.2 - Annonce légale - La semaine du Roussillon - Voir le document