18 décembre: Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel(RIFSEEP) - Validation Fonds de concours Railleu - Validation convention Tourisme 2018 - Compétence GEMAPI et non transfert de la compétence - Déclaration d'utilité publique du 16 juillet 2008 - Tarifs ski de fond saison 2017/2018 - PCSES / Programme médiathèques / Demande de subvention - Création d’un poste de Coordinateur (trice) réseau médiathèques intercommunales et bibliothèques communales - Demande de subvention CAF / achat logiciels - Emploi Vacataire / langage des signes - Créances éteintes suite à une procédure de redressement judiciaire - Mise à jour du tableau des effectifs - Télé-alarme : reconduction pour trois ans des contrats avec l’ADMR et PRESENCE VERTE - Augmentation de la durée de travail d’un emploi à temps non complet de 33/35ième à 35/35ième - Augmentation de la durée de travail d’un emploi à temps non complet de 32/35ième à 35/35ième - Avenant à la création d'une régie d'avance - Projet scolaire et extrascolaire RPI Haut Conflent - Contrat type Full Service : Benne ordures ménagères MAN (ED-276-TH) / Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, suite à consultation infructueuse / Choix du prestataire - Marché de fourniture : produits pétroliers liquides / Choix du prestataire - Travaux d’aménagement de la Zone d’Activités Economiques de Haute-Cerdagne, « El Castella », à Font-Romeu / 2ème Tranche : choix des entreprises - DM FPIC 2017
26 Octobre: Présentation nouveaux DCE et économie de projet / Validation de l’attribution des lots jugés fructueux de la CAO du 25 septembre 2017 / Validation nouveaux DCE des marchés non attribués lors de la CAO du 25 septembre 2017 - DM n°2 budget principal / MSP 2ème emprunt Font-Romeu - DM indemnités aux élus - Avenant avance trésorerie commune de Puyvalador - Tarifs ski de fond saison 2017 / 2018 - Transfert de personnel du Syndicat Intercommunal Scolaire à la Communauté de communes Pyrénées catalanes - Validation Fonds de concours EYNE - Convention de partenariat Watty - Convention de partenariat Hand’Avant 66 - Résiliation convention Pump track / ZAT Lac de Matemale et signature nouvelle convention - Demande d’une subvention régionale d’équipement sportif pour la construction du gymnase - Création d’un poste au sein de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes, à temps non complet à hauteur de 33.60/35ième, ATSEM - Suppression d’un poste au sein de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes, poste permanant d’ATSEM à temps complet
25 septembre : Validation Fonds de concours Saint Pierre dels Forcats, Planes - DM n°1 ateliers relais La Llagonne / Diminution du 020 - DM n°1 ZAE Font-Romeu / Déficit 2016 reporté erroné - DM n°1 budget principal / 3ème emprunt MSP Font Romeu - Validation convention boucles cyclo touristiques sur Route Départementales - Validation convention mise à disposition d’une navette de Les Angles pour la ZAT du Lac de Matemale/2017 - Subvention au CAPEM pour mise en place application numérique / 2 000 € - Autorisation dépôts de dossier déclaration de travaux / ZAT Lac de Matemale - Règlement de comportement et sanctions / temps péri et extra scolaires - Achèvement du contrat de crédit-bail : entrepôt Montagne et Transport, zone artisanale à la Llagonne. Vente au crédit-preneur - Création d’un poste de Responsable des Infrastructures avec des missions d’Assistant de Maîtrise d’Ouvrage - Modification de la durée du temps de travail d’un emploi à temps non complet - Modification de la durée du temps de travail d’un emploi à temps non complet, agent contractuel de droit public en contrat à durée indéterminée - Création d’un poste d’Agent de déchèterie, agent polyvalent du service ordures ménagères - Tarifs ski de fond saison 2017/2018 - Restauration scolaire, RPI Haut-Conflent : choix de l’attributaire - Travaux ZAE Haute Cerdagne à Font-Romeu : Marché COLAS / Avenant 2 au Lot 1 (terrassement, voirie, réseaux) suite à intempéries - Travaux extension Maison de La Quillane : choix du maître d’oeuvre - Demande de Subvention entretien sentiers de randonnées et topoguide / CD 66 - Augmentation dernière tranche du Quotient Familial QF - marchés de travaux pour la construction d’un POLE PETITE ENFANCE A MATEMALE : lots attribués et lots à relancer.
17 juillet : Indemnités élus / montants - Modification n° 3 au contrat de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de la ZAE de Haute Cerdagne à Font-Romeu / Supplément d’honoraires suite à catastrophe naturelle - Modification n° 2 au contrat de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un POLE PETITE ENFANCE à Matemale / Changement des statuts d’un co-traitant - Modification n° 1 au marché de travaux, relatif à la réalisation de parkings, sur la ZAT du Lac de Matemale / Matériaux supplémentaires - Maintenance informatique / Choix du prestataire - Avenant avance trésorerie Cambre d’AzeValidation Fonds de concours La Cabanasse et Railleu - Validation convention camping-car park et autorisation signature - Tarifs aire camping-car du Lac de Matemale / Pyrénées catalanes - Montants et mode de paiement retour impôts Font Romeu / Bolquère / Scolaire - Résiliation de la Convention avec les Traîneaux du Cambre pour la mise en oeuvre de baptêmes chiens de traîneaux sur le site de la Quillane - Résiliation convention Illes (Animarc) / tir à l’arc / ZAT Lac de Matemale - Autorisation signature devis / bon de commande - Exonération TOEM 2018, Monsieur Rivière / RN116 - Demande de subvention au titre du contrat de ruralité (crédits Etat) pour l’aménagement de la Zone d’Activités Touristiques (Z.A.T) du Lac de Matemale - Demande de subvention ADES (CD66) pour la construction du pôle enfance loisirs et sportif (tranche 2/3) - Demande de subvention ADES (CD66) pour la construction du pôle enfance loisirs et sportif (Tranche 3/3) - Demande de subvention DETR pour la construction du pôle enfance loisir et sportif (Tranche 2/3) - Demande de subvention DETR pour la construction du pôle enfance loisir et sportif (Tranche 3/3) - Achat d’une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire / Délégation de signature au Président - Paiement de l’indemnité horaire des heures de nuit et pour travail du dimanche et jours fériés au service technique, pour les agents titulaires, stagiaires et agents contractuels
12 juin : Avenant avance trésorerie Cambre d’Aze - Avance trésorerie au SPIC / 90 000 € / achat de bois - Avenant règlement intérieur acceptation professionnels ZAT Lac de Matemale / modification part variable - Attribution convention utilisation parcelles ZAT Lac de Matemale - Résiliation convention Laurent TRONCHE / chiens de traineaux / ZAT Lac de Matemale - Attribution de la délégation de service public (Contrat de concession) pour la gestion d’un parc de vélos à assistance électrique (VAE) - Convention Mme Linda DUBREU / MSP Les Angles - Montants FPIC 2017 - NAP 2017/2018 - Appel à projet « bâti public durable » du PNR / Refuge des Bouillouses - Demandes de subventions (Europe, région, FEDER) pour la construction d’une chaufferie automatique dans le cadre du projet pôle enfance à Matemale - Demande de subvention pour l’élaboration d’un Plan global de Déplacement Intercommunal (P.G.D.I) notamment dans le cadre de l’appel à projets régional « Définition et mise en oeuvre d’une politique globale de mobilité durable » lancé par l’ADEME le 24 / 04 / 2017 - Modification n° 1 aux marchés de fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés (CSE) : prolongation de la durée d’exécution des prestations - Tarifs vente topoguide 3 boucles randonnées
10 mai :
Délibérations : contrat MSP Font Romeu - Etude candidature du projet de Laser Game porté par Pascal Tissandier et Boris Breton - Etude candidature de l’activité « Les petits bateaux » par Jessica Riveill - Etude candidature de l’activité « Restaurant bulle» par Monsieur ANNEVILLE - Etude candidature de l’activité « les crinières blondes » - Création Régie de recette « ZAT du Lac de Matemale » - Tarif Randonnée gourmande « La belle rouge » - Tarifs périscolaire et extrascolaire - Acceptation pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) - Validation convention Tourisme 2017 - MAPA achat VAE - Autorisation signature prestation réalisation parking de Les Angles ZAT Lac de Matemale
10 Avril :
Délibérations : Validation rapport CLECT 2017 - Répartition FPIC - Taux d'imposition 2017 - Demande subvention CNDS - Demande subvention Caisse d’Allocation Familiale - Demande Subvention CD66 et Agence de l'eau / étude transfert compétence obligatoire « eau et assainissement » - Demande de subvention au titre du contrat de ruralité (crédits Etat) pour l’aménagement de la Zone d’Activités Touristiques (Z.A.T) du Lac de Matemale - Autorisation donnée au Président pour signer la convention entre la Communauté de communes et Bolquère et Font romeu pour le rendu « scolaire » - Validation du Règlement de Fonds de concours - Création d’un poste d’ACCUEIL / SECRETARIAT - Autorisation signature permis de construire et autre documents administratifs en lien avec les permis de construire - Mise en place de la procédure de recouvrement des frais de remise en état des points d’apport volontaire et des abords des déchèteries - Mise en place de la procédure de recouvrement des frais de remise en état des points d’apport volontaire et des abords des déchèteries - Avenant à la régie des recettes « déchetterie » - Validation règlement intérieur - Subvention TEPCV (projets communauté de communes Pyrénées catalanes) et signature - Travaux de réfection de la voirie d’accès : ZAT du Lac de Matemale. Déclaration sans suite de la procédure. Lancement d’une nouvelle consultation - Attribution prestations conception sites internet -
27 février :
Délibérations : Définition de l’intérêt communautaire pour la compétence obligatoire 3.2 « Action de développement économique » / ZAT - Demande de subvention au titre du DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local) pour l’aménagement de la Zone d’Activités Touristiques (Z.A.T) du Lac de Matemale - Validation du projet de réglement SEE et dépôt commun - Demande de subvention ADES (CD66) pour la construction du Pôle enfance du RPI Capcir (tranche 1/3) - ADEME : Demande de subvention pour l’étude de faisabilité de la chaufferie bois du pôle enfance du RPI Capcir - Demande de subvention DETR pour la construction du pôle enfance pour le RPI du Capcir (Tranche 1/3) - Régie de recette du service scolaire et petite enfance - Tarif cantine 2017 - Lancement procédures pour construction de bâtiments sur la ZAE de Matemale et mise en place de crédits bail - Validation paiement 2nd moitié route déchetterie / Scierie - Création Régie d’avance - Primes I.S.S (Indemnité Spécifique de Service) et P.S.R (Prime de Service et de Rendement) pour l’agent chargé de projets - Prime IFTS pour l’agent développement - Prime IEMP pour le Responsable de la communication, du tourisme, de l’animation, de la gestion du web et de l’informatique - Achat de véhicules neufs : choix des fournisseurs - Construction d’un bâtiment à vocation touristique (station nordique et de pleine nature) au Pla de Llousent : choix du Maître d’oeuvre pour une mission de base avec visa - Service ordures Ménagères (OM) – Marchés de service pour enlèvement, transport et traitement de déchets divers des déchèteries de Bolquère et Matemale : choix des prestataires
23 janvier :
Délibérations : Définition de l’intérêt communautaire pour la compétence obligatoire 4.1 « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire » - Définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle 5.1 « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie » - Définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle 5.2 « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » et création budget annexe - Définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle 5.3 « Action sociale d’intérêt communautaire » - Définition de l’intérêt communautaire de la compétence des parcelles - Modification du budget annexe ZAE « Haute Cerdagne - Font Romeu » et tarifs