documentation

Délibérations du lundi 13 avril
Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau
Procès-verbal des opérations électorales - Président et Vice-présidents
Procès-verbal des opérations électorales
Délibérations du 2 février 2026
TAUX D’IMPOSITIONS TEOM
VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2026
Approbation de la DPMEC (déclaration de projet emportant mise en compatibilité) n°1 du SCoT de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes – Projet « Cœur de Ville » (Font -Romeu-Odeillo-Via)
BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET ATELIER DE DECOUPE BUDGET PRIMITIF 2026
MARCHE DE FOURNITURE : AMENAGEMENT INTERIEUR ET EXTERIEUR COMPLEXE SPORTIF PYRENEES CATALANES (MATEMALE)
BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS BUDGET PRIMITIF 2026

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