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Délibérations du lundi 21 septembre 2026
RECTIFICATION DE LA POSITION RIFSEEP DU POSTE DE COORDONNATEUR(RICE) RPE/ LAEP ITINERANT – POLE EJ2S
FORFAITS NEIGES CATALANES « ENFANTS DU TERRITOIRE »
AUTORISATION DU PRESIDENT A ESTER EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF) AFFAIRE CC PYRENEES CATALANES C./ M. Roland BLEIN, Quentin Chassany Avocat et l’AARPI BLC Avocats
ATTRIBUTION AOT RESTAURATION AU SEIN DE L’ESPACE SPORTIF INTERCOMMUNAL MATEMALE
FORFAITS NEIGES CATALANES « JEUNES DU TERRITOIRE »
CREATION DE POSTES PERMANENTS PÔLE EJ2S
ATTRIBUTION AOT AIRE DE CAMPING-CARS DE LA ZONE D’ACTIVITES TOURISTIQUES (ZAT) DU LAC DE MATEMALE
CONTRACTUALISATION AVEC L’ECO-ORGANISME ALCOME POUR LA FILIERE REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) « DECHETS DES PRODUITS DU TABAC »
REGIE DE RECETTES « TOPO-GUIDES » REGLES DE FONCTIONNEMENT ET GRILLE DES TARIFS 2026
AUTORISATION DU PRESIDENT A ESTER EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL) AFFAIRE CC PYRENEES CATALANES C./ GUEYNE

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