documentation

Délibérations du 13 septembre 2021
création de postes pour le pôle EIB
Marchés de travaux atelier de découpe-ZAE Capcir : attribution.
Gratuité de l’inscription dans le Réseau des médiathèques Pyrénées Catalanes.
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP.
Crédits Opération Territoire Connecté
Budget Principal – DM N° 4 – Augmentation de Crédits Opérations « Extension La Quillane », « Maison France Service » « Campus Connecté » « Piste Ski Roues »
Marché de service : mission de contrôle technique pour la restructuration du complexe sportif de Matemale.
Participation 2020 et 2021 Syndicat Mixte de la Haute Vallée de l’Aude
Délibération n° xx-xx Concession de type Délégation de service public pour la gestion de la station de Font-Romeu Pyrénées 2000 (Sites nordiques) - Délibération sur le principe du recours à la délégation de service public (article L. 1411-4 du Code généra
désignation d’un conseiller d’administration du SPIC.

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