documentation

Délibérations du 2 février 2026
MARCHE DE SERVICE : SOLUTION NUMERIQUE/DESTINATION
BUDGET GEMAPI BUDGET PRIMITIF 2026
Délibération prescrivant l'élaboration d'un PLU intercommunal ou Document unique d’urbanisme
TAUX D’IMPOSITIONS BUDGET PRINCIPAL 2026
BUDGET ZAE CAPCIR BUDGET PRIMITIF 2026
MODIFICATION DES TARIFS DE LA SAISON 202 5 -202 6 SUR LA STATION NORDIQUE DU CAPCIR PRIX DES COURS DE SKI DE FOND
TAUX D’IMPOSITIONS TEOM
VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2026
Approbation de la DPMEC (déclaration de projet emportant mise en compatibilité) n°1 du SCoT de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes – Projet « Cœur de Ville » (Font -Romeu-Odeillo-Via)
BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2026

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