Fonds de Développement de la Vie Associative 2

FDVA (2) Pyrénées-Orientales
Le Fonds de Développement de la Vie Associative 2 (FDVA2) a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en attribuant aux associations un soutien financier sous forme de subventions destinées :

  • soit : au Financement Global (FG) de l’activité d’une association
  • soit : à la mise en oeuvre de projets ou d’activités (NP) que l’association a initiés, définis et créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

Qui le met en oeuvre ?
Le Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) [anciennement pôle Jeunesse et sports de la DDCS 66] placé au sein de la direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) depuis le 1er janvier 2021 est chargé de la mise en oeuvre du FDVA.
Contacts : ddcs-fdva@pyrenees-orientales.gouv.fr (adresse inchangée durant la durée de la campagne FDVA2)

Quels sont les critères de financement ?
Les critères de financement se déclinent sur le plan national, régional et départemental. Vous trouverez les priorités nationales et régionales dans la note d’orientation régionale à télécharger sur http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1852.


Priorités départementales pour les Pyrénées-Orientales :

  • Au niveau départemental l’attention sera portée sur les associations faiblement employeuses ainsi que sur les associations situées en Quartier Politique de la Ville (QPV), Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), contrat de ruralité.
  • Pour les associations dont le budget annuel se situe entre 100 000 € et 250 000 € : seules les demandes concernant les projets pourront être retenues.
  • Pour les comités sportifs départementaux les demandes devront uniquement concerner les projets.
  • Pour les associations dont le budget annuel est supérieur à 250 000 € seuls les dossiers des associations impactées par la crise du Covid 19 seront étudiés.

Selon le nombre de demandes relatives à la campagne 2021, les associations qui ont été subventionnées en 2020 ne seront pas prioritaires.
La fourchette de financement se situe entre 1500 € minimum et 15000 € maximum, le seuil plancher pourra être ramené à 1000 € en QPV et ZRR.

Comment et quand faire une demande de financement ?
PÉRIODE DE DÉPOT de la demande de subvention : du 1er février au 7 mars 2021 inclus, exclusivement par la télétransmission via « Le Compte Asso » (LCA) : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
Les dossiers hors délais, incomplets, non-conformes ou trop succincts ne seront pas examinés.


Besoin d’aide pour faire la demande via « le compte asso » ?
Pour vous aider dans vos démarches vous pouvez faire appel :

Recommandations pour bien remplir la demande de subvention
Se reporter à la note d’orientation régionale téléchargeable sur
http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1852 dans laquelle figurent les modalités d’accès à la télé procédure ainsi que la liste des pièces obligatoires à joindre au dossier.

PRÉCISIONS :

  • Le FDVA ne doit pas être la seule source de financement, l’association devra faire apparaître au moins 20% de cofinancement.
  • L’intitulé de l’association figurant sur le RIB doit exactement correspondre à la lettre et au chiffre près à l’intitulé du SIRET. Dans le cas contraire il sera absolument impossible de verser la subvention, le logiciel informatique ne pourra pas enregistrer l’ordre de paiement.
  • Les adresses courriel yahoo.fr ne sont pas compatibles avec « le compte asso ». Si vous utilisez Yahoo.fr vous ne pourrez pas recevoir les messages des services chargés d’étudier votre dossier.
  • Il est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour valider votre télé déclaration la concentration des dépôts des dossiers lors de la fin de la campagne risque de ralentir la procédure enligne et vous pourriez être hors délais.

    Ne pas oublier de joindre les documents indiqués ci-dessous attention ils devront être signés et datés avant d’être téléchargés sur « le compte asso »

 

  1. les statuts régulièrement déclarés (si RNA non renseigné)
  2. la liste actualisée des personnes chargées de l’administration (si RNA non renseigné)
  3. les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport du commissaire aux comptes)
  4. le budget prévisionnel de l’association 2021
  5. le rapport d’activité le plus récent approuvé
  6. le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal
  7. si FDVA 2 2020 octroyé : saisir le bilan d’action financier et qualitatif 2020 (cerfa 15059-02) via LCA si l‘onglet est actif ; sinon, l’ajouter aux pièces jointes
  8. toute pièce complémentaire que vous jugerez utile (PV d’Assemblée Générale, brochures…
  • Lors de l’inscription de votre demande sur « le compte asso » ne pas oublier d’indiquer le code action : 517 DDCS Pyrénées-Orientales - FDVA fonctionnement-nouveau projet pour que votre demande parvienne au service en charge de l’instruction de votre dossier.